PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES / RGPD

En application du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, la SARL ARSA LE CAM, dont le siège social se situe 8 Allée Josime Martin – ZAC Mermoz – 13160 CHATEAURENARD, informe ses clients qu’ils peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes ou périmées.

En outre, les clients sont également informés qu’ils sont susceptibles de recevoir des offres de la SARL ARSA LE CAM.

La SARL ARSA LE CAM est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site internet www.assurance-marche.fr
(https://assurance-marche.fr/)

Est considérée comme donnée personnelle, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La SARL ARSA LE CAM s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel de ses clients, des prospects avec lesquels elle engage des échanges et de manière générale, avec les utilisateurs du site internet.

Toute information communiquée par le biais de notre site internet est strictement traitées par les employés et préposés de la SARL, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité et/ou des sous-traitants qui, légalement, répondent à la législation en vigueur.

Ces données sont nécessaires pour répondre à une demande formée par l’utilisateur, fournir des informations, administrer une relation d’affaire, développer et améliorer nos services. Elles peuvent également être utilisées par la SARL en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.

Elles sont conservées pendant toute la durée des relations d’affaires ou plus longuement, dans l’hypothèse où une obligation légale ou conventionnelle nous y oblige.

La SARL ARSA LE CAM décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entraîner la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier celles qui résultent du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données personnelles traitées, d’un droit d’opposition, d’un

droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à l’effacement ou à l’oubli et d’un droit à la portabilité des données.

Toute demande de cet ordre doit être formée, par courrier, auprès du Gérant de la SARL ARSA LE CAM 8 Allée Josime Martin – ZAC Mermoz – 13160 CHATEAURENARD ou par email (contact@assurance-marche.fr) accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Tout utilisateur pourra introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle territorialement compétente.

Ajouter un lien en-dessous menant à la Notice d’Information sur la Protection des Données Personnelles ainsi que dans nos mails :

NOTICE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La SARL ARSA LE CAM accorde une grande importance à la protection des données personnelles, eu égard aux conséquences dommageables pouvant résulter d’une atteinte, d’un détournement, ou plus généralement d’une utilisation frauduleuse de ces dernières pour les personnes auxquelles elles de rattachent.

Le Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») renforçant les dispositifs légaux nationaux encadrant le traitement et la protection des données personnelles, crée de nouvelles obligations pour toute personne réalisant des traitements, automatisés ou non, de données à caractère personnel, dès lors que ceux-ci sont réalisés dans le cadre des activités d’un établissement situé sur le territoire de l’Union Européenne et/ou dès que les données concernent des ressortissants de l’Union Européenne, que les opérations de traitement aient lieu ou non sur le territoire de cette dernière.

Ainsi, que notre Société agisse en qualité de Responsable ou de Co-Responsable du traitement des données (qu’elle collecte et traite dans le cadre du mandat qu’elle conclut avec ses clients), ou bien en tant que sous-traitant des compagnies avec lesquelles elle travaille (lorsqu’elle traite des données pour le compte de ces dernières dans le cadre de délégations conclues avec elles), celle-ci a décidé d’ériger et d’appliquer une Politique de Gestion et de Protection des Données Personnelles.

Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Il s’applique uniformément à tous les produits et services proposés et mis en œuvre par la SARL ARSA LE CAM, étant précisé que des informations complémentaires pourront éventuellement se surajouter si vous venez à souscrire à un produit ou à un service particulier.

1- Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires, dans le cadre de notre activité d’intermédiaire en assurances, pour vous proposer des produits et des services personnalisés et de qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment mais non limitativement :

  • –  des informations d’identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge, signature) ;
  • –  des informations relatives à la situation familiale (statut marital, nombre d’enfants) ;
  • –  des informations relatives à l’emploi et à la situation professionnelle en général ;
  • –  des données financières, fiscales, sociales.
    Il est entendu que les catégories ci-dessus énumérées n’ont pas de caractère limitatif.

2- Quelle est la durée de conservation des données ?

Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée des relations d’affaires ou plus longuement, dans l’hypothèse où une obligation légale ou conventionnelle nous y oblige.

3- Où sont hébergées les données personnelles ?

Vos données personnelles sont hébergées sur les serveurs de nos sous-traitants situés en France.
Nous prenons toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

4- Qui traite ces informations ?

Ces informations sont traitées par les employés et préposés de la SARL, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

  • 5-  À quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront être divulguées ?
    • –  aux prestataires de services ;
    • –  aux sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
    • –  ainsi qu’aux compagnies d’assurance.
  • 6-  Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • –  un droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles ;
  • –  un droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
  • –  un droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la législation ;
  • –  un droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles ;
  • –  un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière ;
  • –  un droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable : vous avez le droit que les données personnelles que vous avez fournies vous soient rendus ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
  • –  un droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès ;
  • –  un droit de retirer votre consentement : si vous avez donné le consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
    Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Gérant par courrier (SARL ARSA LE CAM
    8 Allée Josime Martin – ZAC Mermoz – 13160 CHATEAURENARD ou par email (contact@assurance-marche.fr). La copie d’une pièce d’identité en cours de validité devra être jointe à la demande.
    Toute réclamation pourra être introduite auprès de l’autorité de contrôle territorialement compétente.