Mode d’emploi | F.A.Q Foire aux Questions

F.A.Q Foire aux Questions

Une question ? Une difficulté technique ? Consultez notre foire aux questions pour trouver la réponse.

A consulter avant de contacter notre service client.

Comment télécharger mon attestation ?2020-07-13T10:16:17+02:00

Lorsque votre souscription est validée et le paiement effectué, vous recevez automatiquement votre attestation ainsi que votre facture par e-mail en pièces jointes à l’adresse que vous avez indiqué dans le formulaire de souscription.

Une fois votre attestation téléchargée, mettez en une copie en lieu sûr de façon à pouvoir la réimprimer au besoin.

En dernier lieu, si vous avez besoin d’une nouvelle attestation, merci d’en faire la demande par e-mail à l’adresse : contact@assurance-marche.fr

Où se trouve mon N° client ?2020-07-11T19:04:44+02:00

Mon N° Client est le N° d’attestation. C’est ce numéro à reporter sur le contrat à renvoyer.

 

 

Numero Client Assurance-marche.fr

Comment télécharger le contrat que je dois renvoyer ?2020-07-11T18:20:36+02:00

Une fois votre commande finalisée et réglée, vous recevez par e-mail votre facture, votre attestation et le lien qui vous permet de télécharger votre contrat.

Au besoin, vous pouvez cliquer sur les boutons suivant pour télécharger les contrats qui correspondent à votre assurance :

 

Contrat Niveau 1 (Tous commerces sauf alimentaire)
Contrat Niveau 2 (Tous commerces alimentaires)
A quelle adresse je dois renvoyer mon contrat signé ?2020-07-11T18:42:10+02:00

Le contrat que vous avez téléchargé, rempli et signé doit être renvoyé par e-mail à l’adresse :

contact@assurance-marche.fr

En cas de sinistre, comment faire ?2020-07-11T18:45:12+02:00

En cas de sinistre :

  1. Télécharger les formulaires de sinistre
  2. Remplir les formulaires
  3. Renvoyer les formulaires à l’adresse contact@assurance-marche.fr
  4. Vous serez recontacté dès réception des formulaires
Je n’ai pas reçu mon attestation, que dois je faire ?2020-07-11T18:50:55+02:00

Une fois votre contrat souscrit si vous n’avez pas reçu votre attestation par email :

  • Merci de vérifier dans vos courriers indésirables ou SPAMS
  • Vérifiez que l’adresse mail que vous avez indiqué lors de votre souscription est correcte. Auquel cas vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail.
J’ai fait une erreur lors de ma souscription2020-07-11T18:54:35+02:00

Si lors de votre souscription vous avez fait une erreur :

Du N° de RC/SIREN ou date de Naissance ou autre :

  • Envoyez nous les informations exactes par e-mail avec votre N° d’Attestation et date de souscription. Après vérification auprès du répertoire SIREN, nous vous renverrons une attestation corrigée.

Dans l’orthographe de l’adresse ou du Nom ou Prénom :

  • Envoyez nous les informations exactes par e-mail avec votre N° d’Attestation et date de souscription. Après vérification auprès du répertoire SIREN, nous vous renverrons une attestation corrigée.
Je ne parviens pas à me connecter à mon compte2020-07-15T05:00:35+02:00

 – Si vous avez souscrit pour la première fois avant le 20 Février 2020 :

  • Vous devez recréer un compte. En effet, nous avons amélioré notre site internet en Février 2020 afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation; cependant, tous les comptes crées avant n’ont pas été conservés. Merci de vous réinscrire.

 – Si vous ne parvenez pas à vous connecter à votre compte, merci de vérifier l’identifiant (adresse email et mot de passe choisi lors de la souscription)

Je souhaite renouveler mon contrat2020-07-17T14:52:32+02:00

Tous nos contrats sont sans tacite reconduction.

C’est à dire qu’à la fin de la première année, si vous voulez renouveler votre assurance RC Pro Foire et marchés, il vous faut souscrire un nouveau contrat.

Pour cela :

  1. Connectez vous à votre compte avec vos identifiants (e-mails et mots de passe)
  2. Choisissez votre formule suivant votre activité (tous produits manufacturés ou bien produits alimentaires)
  3. Renseignez toutes les informations demandées sans oublier de vérifier l’exactitude des informations ainsi que la bonne adresse e-mail. Celle ci vous est demandée pour que vous puissiez recevoir votre facture et votre attestation.
  4. Cochez la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales * ».
  5. Cliquez sur « Payer par carte bancaire ».

Vous arrivez alors sur la page de paiement sécurisée de notre partenaire bancaire CIC. Les informations de paiement demandées sont les informations classiques de votre carte bancaire, les 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres au dos de votre carte.

 

  • Vous pouvez alors imprimer votre attestation et vous êtes prêt à déballer.
  • Pensez à vérifier la partie « indésirables » ou « spam » de votre boite mail si dans les 5 minutes suivant votre souscription vous n’avez pas reçu votre confirmation. 
  • N’oubliez pas de nous renvoyer votre contrat dument signé et daté, par e-mail à l’adresse contact@assurance-marche.fr

Si vous avez choisi l’option « recevoir par courrier » lors de votre souscription, vous pouvez aussi imprimer votre attestation, et vous la recevrez aussi par courrier deux à trois jours ouvrés suivant votre souscription.

De quels documents ai-je besoin pour déballer sur un marché ?2020-07-17T15:08:23+02:00

Pour déballer sur un marché ou bien sur une foire, une braderie, un évènement commercial, les personnes en charge de la distribution des emplacements (placiers) demandent aux commerçants non sédentaires de fournir au minimum deux documents originaux et indispensables à l’activité :

1. Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle dédiée au commerce non sédentaire et adaptée à l’activité du commerçant :

  • Soit une assurance RC Pro tous produits manufacturés.
  • Soit une RC Pro avec “intoxication alimentaire” pour les commerçants qui vendent des produits alimentaires (préparés ou non).

2. Un extrait du registre de commerce (kbis) ou du répertoire des métiers de moins de trois mois attestant que l’activité de la personne est toujours en cours.

Parfois, suivant les communes, il est demandé également d’autres documents tels que la carte de commerçant non sédentaire émise par la préfecture, une pièce d’identité, un livret de circulation, etc. N’hésitez donc pas à vous renseigner avant en consultant par téléphone le service concerné.

Comment obtenir un extrait Kbis ?2020-07-17T15:21:16+02:00

Du moment que vous êtes inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou bien du Répertoire des Métiers, il vous est délivré un numéro unique à 9 Chiffres (SIRET) complété par 5 autres chiffres (SIREN). Ce numéro vous suivra tout au long de votre activité. Vous le retrouvez également sur votre extrait Kbis délivré par le tribunal de commerce de la préfecture du département où vous vous êtes immatriculé (inscrit).

Pour obtenir un extrait Kbis rapidement et à moindre frais, vous pouvez passer par le site internet INFOGREFFE, site officiel qui vous permet de télécharger votre extrait et de l’imprimer directement. Un service vous est proposé pour vous l’envoyer par courrier, et même un abonnement pour le recevoir automatiquement tous les trois mois.

D’autres sites existent mais ils facturent un service bien plus cher pour exactement la même prestation, jusqu’à 39 €, voire 60 € pour certains sites alors que par Infogreffe, l’extrait coûte moins de 5 €.

J’ai une question mais je ne trouve pas la réponse2020-07-17T15:28:38+02:00

Vous avez une question, un renseignement mais après avoir parcouru la F.A.Q, et notre site vous ne trouvez pas la réponse ?

Envoyez votre question par e-mail à l’adresse contact@assurance-marche.fr et nous vous répondrons rapidement.

Si cette question nous revient souvent elle apparaitra dans cette F.A.Q et vous aurez contribué à aider d’autres commerçants non sédentaires qui auront alors la réponse à la même question. Merci qui ?

Je viens de souscrire à une assurance et je souhaite exercer mon droit de rétractation2020-07-23T14:20:46+02:00

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du consommateur avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.

  1. Lorsque vous avez souscrit votre contrat vous avez coché la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales
  2. En cochant cette case, vous avez fait la demande expresse que le contrat que souscrit prenne effet immédiatement et renoncez de fait à votre droit de rétractation tel qu’il est prévu à l’Alinéa 2° du paragraphe II de l’Article L121-20-12 du code de la consommation

Demande expresse

 

Article L121-20-12

 

2020-07-17T15:09:29+02:00
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