Pour déballer sur un marché ou bien sur une foire, une braderie, un évènement commercial, les personnes en charge de la distribution des emplacements (placiers) demandent aux commerçants non sédentaires de fournir au minimum deux documents originaux et indispensables à l’activité :

1. Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle dédiée au commerce non sédentaire et adaptée à l’activité du commerçant :

  • Soit une assurance RC Pro tous produits manufacturés.
  • Soit une RC Pro avec “intoxication alimentaire” pour les commerçants qui vendent des produits alimentaires (préparés ou non).

2. Un extrait du registre de commerce (kbis) ou du répertoire des métiers de moins de trois mois attestant que l’activité de la personne est toujours en cours.

Parfois, suivant les communes, il est demandé également d’autres documents tels que la carte de commerçant non sédentaire émise par la préfecture, une pièce d’identité, un livret de circulation, etc. N’hésitez donc pas à vous renseigner avant en consultant par téléphone le service concerné.