Votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
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L’Assurance marché Responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les commerçants non-sédentaires pour déballer sur tous lieux autorisés : foires, marchés, galeries marchandes, marchés de noël, foires expositions et salons. Sur tous les espaces publics ou privés et pour tous produits mêmes alimentaires.
Assistance juridique incluse*.
Cette police d’assurance marché obligatoire est sans franchise pour les dommages corporels.
*L’assurance de protection juridique est un contrat d’assurance permettant à un client particulier, professionnel, collectivité ou association de limiter certains coûts légaux et d’être assisté par un juriste afin de défendre ses droits dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un tiers.
Lorsque la souscription de votre contrat sera validée et le règlement effectué :
- Vous recevez par email la confirmation de votre souscription ainsi que la facture et votre attestation au format PDF en pièces jointes.
- Pensez à vérifier la partie « indésirables » ou « spam » de votre boite mail si dans les 5 minutes suivant votre souscription vous n’avez pas reçu votre confirmation.
- Vous pouvez alors imprimer votre attestation et vous êtes prêt à déballer ?
- N’oubliez pas de nous renvoyer votre contrat dument signé et daté, à l’adresse indiquée au bas de la facture ou bien par e-mail à l’adresse contact@assurance-marche.fr
Si vous avez choisi l’option « recevoir par courrier » lors de votre souscription, vous pouvez aussi imprimer votre attestation, et vous la recevrez par courrier deux à trois jours ouvrés suivant votre souscription.
RC Pro Classique
Pour vendre des produits manufacturés
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Responsabilité civile professionnelle
Pour les commerçants non-sédentaires vendant tous produits transformés (sauf alimentaires).
Obligatoire pour déballer sur tous lieux autorisés : foires, marchés, tous espaces publics ou privés.
Sans franchise pour les dommages corporels.
Assistance Juridique Incluse. Attestation à imprimer directement depuis chez vous ?
En option : recevez votre attestation par courrier en 48H
RC Pro Alimentaire
Pour vendre des produits alimentaires
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Responsabilité civile professionnelle
Pour les commerçants non-sédentaires vendant de l’alimentaire et tous produits transformés.
Obligatoire pour déballer sur tous lieux autorisés : foires, marchés, tous espaces publics ou privés.
Sans franchise pour les dommages corporels et l’intoxication alimentaire.
Assistance Juridique Incluse. Attestation à imprimer directement depuis chez vous ?
En option : recevez votre attestation par courrier en 48H